Mentions légales & Clause de non-responsabilité

Mentions légales

GLASTEC Rosenheim
Rosenheimer Glastechnik GmbH
Ing.-Anton-Kathrein-Straße 10
83101 Rohrdorf - Thansau
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Gérants:
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UST.-ID-NR.: DE131194817
IBAN CODE: DE32 7115 0000 0000 122 333
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Clause de non-responsabilité

Responsabilité pour les contenus

D’après l’article 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de service de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible que dès le moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Nous retirons  immédiatement ce type de contenus dès l’instant où nous serons informés de leur existence.

Responsabilité pour les renvois

Notre site peut contenir des renvois (liens) vers d’autres sites Internet externes, qui ne sont pas tenus par nous. Alors nous ne sommes pas responsable et ne pouvons pas tenus pour responsible de ces contenus de tiers. Nous ne sommes notamment responsable ni de la disponibilité d’autres sites, ni de l’exactitude ou de la légalité de leur contenu. Le contenu des sites Internet étrangers se situe en dehors de la zone de notre influence. Au moment de la définition du lien, aucun contenu illégal n’était identifié sur les sites Internet liés.  

Droits d’auteur

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